Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Lauzon, dans le canton de Dilke, à Pinewood, dans la province d'Ontario, au point milliaire 133,02 de...
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1988-R-687 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 24 novembre 1987, en vue de faire rescinder certaines ordonnances du Comité des transports par chemin de fer sur des manoeuvres interréseaux spéciales, applicables à Montréal-Est (Québec), et...
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206-R-1988 | 1988-08-02 |
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Le 1er août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
RELATIVE à une motion de la...
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193-R-1988 | 1988-08-01 |
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Le 1er août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rampe est-ouest de la route 400S-407 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
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1988-R-674 | 1988-08-01 |
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Le 29 juillet 1988
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake et Red Lake (Ontario) et...
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194-A-1988 | 1988-07-29 |
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Le 29 Juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3148 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1968, approuvant l'emplacement des nouvelles installations supplémentaires projetées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
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1988-R-672 | 1988-07-29 |
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Le 29 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110682 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 mars 1963, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Benedict, dans la province de la Saskatchewan,...
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1988-R-657 | 1988-07-29 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter de Naperville (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
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192-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue aux licences nos A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) et A.T.C. 778/82(CF) pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2...
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189-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
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190-A-1988 | 1988-07-28 |