Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par C.A.R. Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Port Alberni (Colombie-Britannique)....
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175-A-1988 | 1988-07-21 |
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le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario).
DÉCISION :...
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176-A-1988 | 1988-07-21 |
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le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Ottawa (Ontario).
DÉCISION :...
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174-A-1988 | 1988-07-21 |
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le 20 juillet 1988
DEMANDE présentée par C.A.R. Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Port Alberni (Colombie-Britannique).
Référence n 2-...
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151-A-1988 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
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1988-R-633 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 105035 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées de la United Farmers of Alberta Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Drumheller, dans...
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1988-R-630 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
d'un chemin d'interconnexion...
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1988-R-627 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route au croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c)...
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1988-R-626 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement de la réserve de la route nord/sud située à l'ouest de la section 36, canton 55,...
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1988-R-631 | 1988-07-20 |
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le 20 juillet 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant le ruisseau Camrose au point milliaire 49,7 de la subdivision Camrose, dans le quart nord-ouest de la section 27, canton 46, rang 20...
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1988-R-628 | 1988-07-20 |