Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39371 - 39380 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Barrier, au point milliaire 76,20 de la subdivision Tisdale, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 42,...
|
1988-R-293 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Stoney, au point milliaire 65,66 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 2, canton 15,...
|
1988-R-285 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Key, au point milliaire 72,6 de la subdivision Parry Sound, dans le district de Parry Sound, dans le canton...
|
1988-R-228 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont permettant à sa voie ferrée de franchir le chemin Back Tracy, dans le village de Fredericton Junction, dans la province du...
|
1988-R-207 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Vanastra, dans le canton de Tuckersmith, dans la province d'Ontario, au point milliaire 31,13 de la subdivision Goderich.
Référence...
|
1988-R-312 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue King Edward, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, à l'embranchement de la gare de triage J prenant naissance au point milliaire 1,25 de...
|
1988-R-307 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Pond, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
|
1988-R-305 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la promenade Circle, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au...
|
1988-R-308 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la...
|
1988-R-306 | 1988-04-28 |
|
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 6, dans le canton de Mountain, dans la province d'Ontario, au point milliaire 96,48 de la...
|
1988-R-303 | 1988-04-28 |