Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mars 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux permis nos A.T.C. 3838/85(C) et A.T.C. 1159/87(CF), de 2319-9193 Québec Inc. qui a changé son nom à Aéro Nord-Est Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aéro Nord-Est à Québec Aviation Ltée/Quebec...
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22-A-1988 | 1988-03-16 |
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le 14 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par D.H. Braun Consulting Engineers Ltd., pour le compte de Grand River Conservation Authority (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le ruisseau Laurel et de le remplacer par un ponceau dallé en béton...
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1988-R-181 | 1988-03-14 |
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le 11 mars 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Churchill (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-K123...
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20-A-1988 | 1988-03-11 |
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le 11 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux structures pour le déchargement d'un wagon à...
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1988-R-172 | 1988-03-11 |
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le 10 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00163 de la Commission canadienne des transports, Division de l'ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
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1988-R-68 | 1988-03-10 |
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le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3162/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-L351-1A
NE 10562 au rôle
La présente demande a été...
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12-A-1988 | 1988-03-09 |
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le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Moosonee/Moose Factory (Ontario) aux termes du permis nE A.T.C. 4235/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-F328-12A
NE 10421...
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15-A-1988 | 1988-03-09 |
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le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin du rang St-Pie et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 63,94 de la subdivision La Tuque, dans la...
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1988-R-41 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin Town Line et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 33,68 de la subdivision Waltham, dans la municipalité de Pontiac (auparavant...
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1988-R-40 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'...
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1988-R-31 | 1988-03-07 |