Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ANNA », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des produits...
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W-2018-212 | 2018-09-28 |
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Algoma Tankers Ltd. (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARBOUR FEATURE », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des produits pétroliers...
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W-2018-208 | 2018-09-27 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif aux transports aeriens, signe le 18...
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A-2018-209 | 2018-09-27 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
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2018-A-162 | 2018-09-26 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
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W-2018-205 | 2018-09-20 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
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W-2018-206 | 2018-09-20 |
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Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'exploitation de ressources...
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W-2018-207 | 2018-09-20 |
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RÉSUMÉ
[1] M. Duda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Creebec concernant des frais pour excédent de bagages qui lui ont été imposés par le transporteur. M. Duda demande un remboursement des frais payés de 111,29 $.
[2] L’Office...
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57-C-A-2018 | 2018-09-20 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard de deux jours lors de leur voyage international de retour de Tel‑Aviv, Israël, à Toronto (Ontario), via Amsterdam, Pays-Bas.
[2] Les demandeurs ont d’abord réclamé la valeur...
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56-C-A-2018 | 2018-09-19 |
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Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL DART », le « FEDERAL SETO », le « FEDERAL RIDEAU », le « FEDERAL BRISTOL » ou le « FEDERAL ELBE », tous des vraquiers de cote glace...
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W-2018-204 | 2018-09-18 |