Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Galvin Flying Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management and Charter BFI (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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297-A-2016 | 2016-09-30 |
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El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
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298-A-2016 | 2016-09-30 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARBOUR PIONEER », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d...
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296-W-2016 | 2016-09-29 |
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DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ISAAC NEWTON », un navire de soutien à l’excavation et de pose et récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux câbles...
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292-W-2016 | 2016-09-28 |
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All Nippon Airways Co., Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Japon et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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293-A-2016 | 2016-09-28 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers au moyen de ses propres aéronefs, conformément à l’entente...
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294-A-2016 | 2016-09-28 |
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WestJet, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par WestJet...
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295-A-2016 | 2016-09-28 |
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Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2016-A-151 | 2016-09-27 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN WAVES », un navire de pose de tuyaux flexibles immatriculé à l’île de Man, afin d’installer deux bases de chargement d’ancrage unique et les...
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291-W-2016 | 2016-09-26 |
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Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2016-A-150 | 2016-09-26 |