Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Jet Connections Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007....
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101-A-2016 | 2016-03-30 |
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Osimas Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
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102-A-2016 | 2016-03-30 |
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Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2016-A-43 | 2016-03-30 |
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QUESTIONS
[1] Dans la présente détermination, l’Office doit statuer sur les questions suivantes :
La question de savoir si un revendeur exploite un service aérien et devrait donc être tenu de détenir une licence de transport aérien.
La question de savoir si NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf...
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100-A-2016 | 2016-03-29 |
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Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L...
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2016-A-41 | 2016-03-24 |
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Thai Airways International Public Company Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de la Thaïlande, signé le 24 mai 1989.
La...
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2016-A-42 | 2016-03-24 |
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Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
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92-A-2016 | 2016-03-24 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne (états membres) en...
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93-A-2016 | 2016-03-24 |
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DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C.S. IT INTREPID », un navire immatriculé aux Barbades, pour aider la configuration du système de câble optique en mer dans les...
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94-W-2016 | 2016-03-24 |
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El Al Israel Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël, fait à Jérusalem le 21...
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96-A-2016 | 2016-03-24 |