Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 6291 - 6300 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
L.J. Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de L.J. Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
|
2015-A-26 | 2015-02-06 |
|
K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
|
2015-A-25 | 2015-02-06 |
|
Dans sa décision no 74-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Héli-Excel Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’appui...
|
36-A-2015 | 2015-02-05 |
|
Cyber Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Cyber Air, Cyber Air Charter et Genesis Air Charters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
|
35-A-2015 | 2015-02-05 |
|
Cyber Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Cyber Air, Cyber Air Charter et Genesis Air Charters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
|
34-A-2015 | 2015-02-05 |
|
Metro Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
|
2015-A-24 | 2015-02-04 |
|
Kasper Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’alinéa 61a) de la Loi sur les transports au...
|
32-A-2015 | 2015-02-04 |
|
Warbelow’s Air Ventures, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007...
|
33-A-2015 | 2015-02-04 |
|
INTRODUCTION
[1] Wasif Khan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout, par Sunwing, d’un arrêt à un vol qui devait être direct, sur lequel M. Khan a acheté des billets pour lui, son épouse et ses enfants pour...
|
31-C-A-2015 | 2015-02-04 |
|
Huron Air and Outfitters Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
|
30-A-2015 | 2015-02-03 |