Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Subsea 7 Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03220
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour...
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235-W-2011 | 2011-06-27 |
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le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Subsea 7 Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03228
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour...
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234-W-2011 | 2011-06-27 |
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le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03230
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de leur...
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233-W-2011 | 2011-06-27 |
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le 23 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 967574 de Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow.
Référence no M4211/A1108-2
Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés pour le...
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2011-A-248 | 2011-06-23 |
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le 23 juin 2011
PLAINTE présentée par Graeme Lamb contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120/11-50030
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graeme Lamb a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air...
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232-C-A-2011 | 2011-06-23 |
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le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/11-00701
Demande
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une...
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231-R-2011 | 2011-06-22 |
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le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par Flightcraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F28-2
Flightcraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
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2011-A-247 | 2011-06-22 |
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le 22 juin 2011
ANNULATION de la licence no 972004 de Chapleau Air Services Limited.
Référence no M4210/C63-1
Dans sa décision no 170-A-2010 du 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2011-A-246 | 2011-06-22 |
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le 21 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050027 d'Air Direct, LLC - Arrêté no 2011‑A‑236.
Référence no M4211/A1012-2
Dans son arrêté no 2011-A-236, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2011-A-244 | 2011-06-21 |
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le 21 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060049 de North of Sixty Flying Services Inc. - Arrêté no 2011-A-238.
Référence no M4210/N169-1
Dans son arrêté no 2011-A-238, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
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2011-A-243 | 2011-06-21 |