Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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225-A-2011 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
ANNULATION de la licence no 000130 de Nahoni Air Ltd.
Référence no M4210/N293-1
Dans sa décision no 9-A-2010 du 13 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2011-A-230 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence...
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2011-A-231 | 2011-06-15 |
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le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrol Air Ambulance en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T394-2
Tyrol Air...
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2011-A-232 | 2011-06-15 |
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le 14 juin 2011
DEMANDE présentée par China Southern Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C667-4
China...
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221-A-2011 | 2011-06-14 |
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le 14 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 962473 de Sioux Narrows Airways Ltd.
Référence no M4210/S67-1
Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
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2011-A-229 | 2011-06-14 |
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le 13 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2011-A-227 | 2011-06-13 |
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le 13 juin 2011
DEMANDE présentée par Sky Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S610-1
Sky Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
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220-A-2011 | 2011-06-13 |
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le 13 juin 2011
ANNULATION de la licence no 020018 de Wild Water Heli‑Fishing Ltd.
Référence no M4210/W215-1
Dans sa décision no 169-A-2010 du 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2011-A-228 | 2011-06-13 |
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le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03159
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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219-W-2011 | 2011-06-10 |