Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970083 de Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-98.
Référence no M4211/A924-2
Dans son arrêté no 2011-A-98, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2011-A-106 | 2011-03-22 |
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le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01229
DEMANDE
William Tomlinson a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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84-W-2011 | 2011-03-22 |
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le 21 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 090091 de Jimay Air Inc.
Référence no M4210/J191-1
Jimay Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
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2011-A-101 | 2011-03-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-105
le 21 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967585 de Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest Air Charter et d'Aero Med Express.
Référence no M4211/A454-2
Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest...
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2011-A-102 | 2011-03-21 |
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le 21 mars 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'...
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83-A-2011 | 2011-03-21 |
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le 18 mars 2011
DEMANDE présentée par Virgin Blue International Airlines Pty Ltd. exerçant son activité sous le nom de V Australia conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/V124-4
Virgin Blue International Airlines...
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81-A-2011 | 2011-03-18 |
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le 18 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc. - Arrêté no 2011-A-93.
Référence no M4210/A953-1
Dans son arrêté no 2011-A-93, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2011-A-100 | 2011-03-18 |
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le18 mars 2011
DEMANDES présentées par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuffle, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express et au nom de Virgin Blue...
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82-A-2011 | 2011-03-18 |
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le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité...
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80-A-2011 | 2011-03-17 |
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le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación...
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2011-A-99 | 2011-03-17 |