Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Cove Partners LLC exerçant son activité sous le nom de Cove Aviation Partners LLC de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
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34-A-2011 | 2011-02-10 |
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le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Cove Partners LLC exerçant son activité sous le nom de Cove Aviation Partners LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C659-2
Cove...
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2011-A-61 | 2011-02-10 |
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le 10 février 2011
ANNULATION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc.
Référence no M4211/C513-2
Dans son arrêté no 2010-A-613 du 1er décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-62 | 2011-02-10 |
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le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de rétablir la licence no 090041.
Référence no M4210/H233-1
Dans son arrêté no 2011-A-46, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d'Hélipsair Inc. (licenciée).
L'Office a étudié la demande et...
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35-A-2011 | 2011-02-10 |
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le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Dans son arrêté no 2010-A-617, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2011-A-63 | 2011-02-10 |
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le 9 février 2011
DEMANDE présentée par Greater Vancouver Sewerage and Drainage District conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-003.50
Demande
[1] Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (GVSDD) a déposé...
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33-R-2011 | 2011-02-09 |
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le 9 février 2011
DEMANDE présentée par Pro‑Flight Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972168 et 977219.
Références nos M4210/P199-1M4210/P199-2
Dans son arrêté no 2010-A-656, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
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2011-A-59 | 2011-02-09 |
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le 9 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967412 de Rhoades Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-18.
Référence no M4211/R28-2
Dans son arrêté no 2011-A-18, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2011-A-60 | 2011-02-09 |
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le 8 février 2011
DEMANDE présentée par Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E157-2...
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2011-A-58 | 2011-02-08 |
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le 7 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977336 d'A-Ok Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-48.
Référence no M4211/A364-2
Dans son arrêté no 2011-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2011-A-57 | 2011-02-07 |