Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 février 2011
DEMANDE présentée par Essor-Hélicoptères Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972124 et 977184.
Références nos M4210/E40-1M4210/E40-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑666, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
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2011-A-51 | 2011-02-02 |
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le 2 février 2011
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du...
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2011-A-53 | 2011-02-02 |
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le 1er février 2011
DEMANDE présentée par CC Helicopters (2011) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C665-1
CC Helicopters (2011) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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26-A-2011 | 2011-02-01 |
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le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L245-2
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
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24-A-2011 | 2011-01-31 |
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le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler les licences nos 972173 et 977223.
Références nos M4210/A615-1M4210/A615-2
Dans son arrêté no 2010-A-661, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2011-A-50 | 2011-01-31 |
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le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L245-1
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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23-A-2011 | 2011-01-31 |
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le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Sky Regional Airlines Inc., en son nom et au nom d'Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
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25-A-2011 | 2011-01-31 |
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le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/O124-2M5000/O124-2
Ocean Sky (UK) Limited (...
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2011-A-47 | 2011-01-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 35-A-2011
le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090041.
Référence no M4210/H233-1
Dans son arrêté no 2010-A-660, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2011-A-46 | 2011-01-28 |
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le 28 janvier 2011
DEMANDE présentée par Nipawin Flight Center Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N312-1
Nipawin Flight Center Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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21-A-2011 | 2011-01-28 |