Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/G221-...	2010-A-658	2010-12-23
Service international régulier - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Canada et Jamaïque le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/I97-4-3 I.M.P. Group...	519-A-2010	2010-12-23
Service international régulier - Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - Canada et les États-Unis d'Amérique le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...	521-A-2010	2010-12-23
Exemption de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi...	2010-A-659	2010-12-23
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...	514-A-2010	2010-12-22
Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...	513-A-2010	2010-12-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Clay Lacy Aviation, Inc. le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/C195-2 Clay Lacy Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...	2010-A-652	2010-12-22
Levée de suspension - Omni Air Transport, LLC le 22 décembre 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC - Arrêté no 2010-A-642. Référence no M4211/O109-2 Dans son arrêté no 2010-A-642, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...	2010-A-653	2010-12-22
Levée de suspension - Chantilly Air, Inc. le 22 décembre 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-649. Référence no M4211/C578-2 Dans son arrêté no 2010-A-649, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...	2010-A-654	2010-12-22
Licence de cabotage - Alaska Marine Lines, Inc. le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Références nos W9125/J1/10-9W9125/J1/10-10W9125/J1/10-11W9125/J1/10-12W9125/J1/10-13W9125/J1/10-14W9125/J1/10-15 DEMANDE Alaska Marine Lines...	515-W-2010	2010-12-22

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