Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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474-A-2010 | 2010-11-16 |
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le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 040006 et 040007 de North Pacific Seaplanes Ltd. - Arrêté no 2010-A-577.
Références nos M4210/N273-1M4210/N273-2
Dans son arrêté no 2010-A-577, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
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2010-A-579 | 2010-11-16 |
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le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp. - Arrêté no 2010-A-568.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2010-A-568, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2010-A-581 | 2010-11-16 |
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le 16 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 090032 et 090030 de Pace Executive Aviation Services Inc.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Pace Executive Aviation Services Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également...
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2010-A-580 | 2010-11-16 |
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le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-97
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
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472-A-2010 | 2010-11-15 |
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le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Silverhawk Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980159.
Référence no M4211/S422-2
Silverhawk Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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471-A-2010 | 2010-11-15 |
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le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
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473-A-2010 | 2010-11-15 |
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le 15 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020039 de MetroAir, LLC - Arrêté no 2010‑A‑575.
Référence no M4211/M264-2
Dans son arrêté no 2010-A-575, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-A-578 | 2010-11-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-579
le 15 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 040006 et 040007 de North Pacific Seaplanes Ltd.
Références nos M4210/N273-1M4210/N273-2
North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2010-A-577 | 2010-11-15 |
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le 12 novembre 2010
PLAINTE déposée par Fredrick Sexsmith contre Air Canada
Référence no M4120-3/10-50140
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Fredrick Sexsmith a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant les conditions d'Air Canada énoncées dans son Canadian...
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470-C-A-2010 | 2010-11-12 |