Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Corporation de la Ville de Windsor et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-100.06
Le 14 juin...
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2010-AGR-478 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-052.30
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
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2010-AGR-477 | 2010-09-09 |
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le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/V85-2M5000/V85-2
Virgin Atlantic Airways Limited (licenciée) a...
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2010-A-487 | 2010-09-09 |
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le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Helicopters Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C624-1
CHC Helicopters Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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381-A-2010 | 2010-09-08 |
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le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Vladimir Kouznetchik pour une révision de la décision no LET-C-A-134-2010 du 16 août 2010.
Référence no M4120-3/10-04995
DEMANDE
[1] Le 16 août 2010, Vladimir Kouznetchik a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande de...
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378-C-A-2010 | 2010-09-08 |
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le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de maintenir la suspension des licences nos 972138 et 977191.
Références nos M4210/A355-1M4210/A355-2
Dans son arrêté no 2010-A-426, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2010-A-472 | 2010-09-08 |
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le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mayo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc., d'Intensive Air Care, Inc. et de Charter Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
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2010-A-474 | 2010-09-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-534
le 8 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc.
Référence no M4211/C526-2
Charter Jet Transport, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2010-A-475 | 2010-09-08 |
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le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Shell Trading Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-49
DEMANDE
Shell Trading Canada a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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380-W-2010 | 2010-09-08 |
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le 8 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-473 | 2010-09-08 |