Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 2010
DEMANDE déposée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/10-01261
DEMANDE
Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a déposé une demande auprès de l'Office des transports...
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271-W-2010 | 2010-06-23 |
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le 23 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Thornhild No 7 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/735-059.92
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du...
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2010-AGR-350 | 2010-06-23 |
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le 22 juin 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-1
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir...
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269-W-2010 | 2010-06-22 |
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le 22 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC - Arrêté no 2010‑A‑340.
Référence no M4211/B297-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑340, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-A-348 | 2010-06-22 |
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le 21 juin 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C138-2
Corporate Flight Management, Inc. (licenciée) est autorisée...
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2010-A-341 | 2010-06-21 |
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le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitchurch-Stouffville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-031.00
Le 4 mai 2010, l'Office des transports...
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2010-AGR-347 | 2010-06-21 |
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le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/117-116.10
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-346 | 2010-06-21 |
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le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-103.19
Le 27 avril 2010, l'Office des...
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2010-AGR-345 | 2010-06-21 |
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le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le District municipal de Foothills No 31 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/004-084.83
Le 27 avril 2010, l'Office des...
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2010-AGR-344 | 2010-06-21 |
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le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-079.45
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-343 | 2010-06-21 |