Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 10681 - 10690 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de rétablir la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
Dans sa décision no 347-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
|
172-A-2010 | 2010-05-07 |
|
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-48
INTRODUCTION
[1] Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a demandé, par l'entremise de son représentant, une...
|
168-W-2010 | 2010-05-07 |
|
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Villégiature de Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-074.77
Le 22 septembre 2009, l'Office...
|
2010-AGR-250 | 2010-05-07 |
|
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050...
|
2010-AGR-249 | 2010-05-07 |
|
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Falls Mountain Coal Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1141-628.68
Le 29 septembre 2009, l'Office des transports du...
|
2010-AGR-248 | 2010-05-07 |
|
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à...
|
165-A-2010 | 2010-05-06 |
|
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
|
166-A-2010 | 2010-05-06 |
|
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
|
2010-A-242 | 2010-05-06 |
|
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N116-2
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
|
2010-A-243 | 2010-05-06 |
|
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/W3/10-1
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
|
167-W-2010 | 2010-05-06 |