Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 1261 - 1270 sur 39671
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Rostov, Russie, dont le départ était prévu le 13 mars 2020 et le retour, le 28 mars 2020. Leur itinéraire de retour était composé des vols suivants :
le vol no 3283 de KLM (exploité par Aeroflot) de Rostov...
|
73-C-A-2022 | 2022-05-18 |
|
[1] Le 29 juillet 2020, le demandeur a acheté des billets auprès de RBC Récompenses Voyages pour un vol de Montréal (Québec) au Caire, Égypte, via Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 3 septembre 2020 et le retour, le 4 octobre 2020. Le coût de l’itinéraire...
|
72-C-A-2022 | 2022-05-18 |
|
[1] Brittany Wiersema a acheté des billets aller-retour pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Comox (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 6 juillet 2020 et le retour, le 13 juillet 2020. Son itinéraire a été modifié le 14 juin 2020, puis de nouveau...
|
71-C-A-2022 | 2022-05-17 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-87 | 2022-05-13 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-91 | 2022-05-13 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-92 | 2022-05-13 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique. Leur vol de retour de Puerto Vallarta était prévu le 1er janvier 2020, mais il a été annulé. La défenderesse les a réacheminés sur un autre vol dont le...
|
70-C-A-2022 | 2022-05-13 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-86 | 2022-05-12 |
|
[1] Viktoriya Shaganenko a acheté des billets pour un vol avec UIA de Kyiv, Ukraine, à Paris, France, et pour un vol avec Air France de Paris à Toronto (Ontario) le 15 février 2020. Mme Shaganenko prétend qu’à Kyiv, UIA a perçu des frais de bagages en trop et que cette dernière n’a pas respecté la...
|
69-C-A-2022 | 2022-05-12 |
|
CONTEXTE
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande conjointe d’Airlines for America (A4A) et du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), au nom de leurs transporteurs aériens membres, dans laquelle ils demandent des exemptions conditionnelles à l’application...
|
A-2022-56 | 2022-05-11 |