Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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108-A-2008 | 2008-03-12 |
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le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 130-A-2006 du 7 mars 2006.
Référence no M4835-2-5-4
Air Canada demande une modification...
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110-A-2008 | 2008-03-12 |
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le 12 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 2008-A-56 du 12 février 2008 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-93 | 2008-03-12 |
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le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des...
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109-A-2008 | 2008-03-12 |
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le 11 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980152 imposée par l'arrêté no 2007-A-571 du 18 décembre 2007 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation.
Référence no M4210/A801-1
Aux termes de la licence no 980152, Canadian...
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2008-A-91 | 2008-03-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-131
le 11 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group - Licence no 030011.
Référence no M4211/I96-2
Conformément à...
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2008-A-90 | 2008-03-11 |
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le 11 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C614-2
Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) a...
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2008-A-92 | 2008-03-11 |
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le 11 mars 2008
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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107-A-2008 | 2008-03-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-94
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gandel Investments PTY. Ltd. - Licence no 070058.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la...
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2008-A-87 | 2008-03-10 |
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le 10 mars 2008
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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105-A-2008 | 2008-03-10 |