Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 590-A-2008
le 11 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Niagara Air Tours Ltd. - Licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Aux termes de la...
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2008-A-54 | 2008-02-11 |
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le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1071-1
Ascent...
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55-A-2008 | 2008-02-11 |
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le 11 février 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation d'une troisième fréquence hebdomadaire entre Alger et Montréal, du 29 juin au 27 septembre...
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54-A-2008 | 2008-02-11 |
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le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 967418.
Référence no M4211/E61-2
Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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53-A-2008 | 2008-02-11 |
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Dans la décision no LET-AT-A-8-2007 du 17 janvier 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a répondu à la demande du 4 juillet 2007 d'Air Canada et de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz (les...
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LET-AT-A-30-2008 | 2008-02-11 |
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le 8 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Air Center, Inc. exerçant son activité sous le nom de Eastern Air Charter - Licence no 977159.
Référence no M4211/313-2
Conformément à la licence no 977159, Eastern Air Center, Inc. exerçant son...
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2008-A-52 | 2008-02-08 |
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le 8 février 2008
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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52-A-2008 | 2008-02-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-62
le 7 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Aero Services, Inc. - Licence no 070116.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (...
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2008-A-51 | 2008-02-07 |
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le 7 février 2008
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue d'annuler la licence no 050016.
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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51-A-2008 | 2008-02-07 |
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le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2008-A-49 | 2008-02-05 |