Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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64-A-2008 | 2008-02-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-100
le 14 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 060094.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la...
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2008-A-60 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070116 imposée par l'arrêté no 2008-A-51 du 7 février 2008 - North Star Aero Services, Inc.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2008-A-62 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S574-2
Fly 4...
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2008-A-61 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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60-A-2008 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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58-A-2008 | 2008-02-14 |
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le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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59-A-2008 | 2008-02-14 |
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le 13 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967743 imposée par l'arrêté no 2007-A-505 du 13 novembre 2007 - Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation.
Référence no M4211/A240-2
Conformément à la licence no 967743, Northwest Aircraft...
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2008-A-58 | 2008-02-13 |
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le 13 février 2008
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
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57-A-2008 | 2008-02-13 |
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le 13 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2008-A-59 | 2008-02-13 |