Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un...
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2007-AGR-464 | 2007-10-12 |
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le 12 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
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2007-AGR-463 | 2007-10-12 |
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le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un navire canadien non-dédouané, afin de transporter...
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512-W-2007 | 2007-10-12 |
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le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
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513-W-2007 | 2007-10-12 |
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le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après Cargolux), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 134-A-2007 du 22 mars 2007, afin de...
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510-A-2007 | 2007-10-12 |
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le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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511-A-2007 | 2007-10-12 |
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le 12 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés au Mexique.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081,...
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2007-A-460 | 2007-10-12 |
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le 12 octobre 2007
RELATIVE à une demande déposée par BNSF Railway Company en vertu de l'article 127 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour que l'Office des transports du Canada détermine si certaines manœuvres d'aiguillage des trains effectuées par BNSF...
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514-R-2007 | 2007-10-12 |
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le 11 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2007-A-451 du 5 octobre 2007 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-457 | 2007-10-11 |
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le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44,000...
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509-W-2007 | 2007-10-11 |