Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14471 - 14480 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 5 avril 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
|
2007-AGR-108 | 2007-04-05 |
|
le 5 avril 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement ou se croisent...
|
2007-AGR-106 | 2007-04-05 |
|
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre de nouveau la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la...
|
167-A-2007 | 2007-04-05 |
|
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 040078.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
|
166-A-2007 | 2007-04-05 |
|
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Walsten Air Service (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962422 et 967168.
Références nos M4210/W3-1M4210/W3-2
Walsten Air Service (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
|
165-A-2007 | 2007-04-05 |
|
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
|
164-A-2007 | 2007-04-05 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-122
le 5 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Altoft Helicopter Services Ltd. - Licence no 000166.
Référence no M4210/A879-1
Aux termes de la licence no 000166, Altoft Helicopter Services Ltd. (ci-après la...
|
2007-A-109 | 2007-04-05 |
|
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du système d'avertissement où se croisent le chemin County #29...
|
2007-AGR-99 | 2007-04-04 |
|
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre cconformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du système d'avertissement où se croisent le chemin County #30 et la subdivision Alexandria (point milliaire 29,53), dans la ville de...
|
2007-AGR-98 | 2007-04-04 |
|
le 4 avril 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin County #23...
|
2007-AGR-102 | 2007-04-04 |