Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2007-A-96 | 2007-04-03 |
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le 3 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2007-A-94 | 2007-04-03 |
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le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier...
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159-A-2007 | 2007-04-03 |
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le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter 12 vols aller-retour en service...
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160-A-2007 | 2007-04-03 |
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le 2 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2007-A-93 | 2007-04-02 |
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le 2 avril 2007
DEMANDE de révision de la décision no 623-A-2006 du 10 novembre 2006 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Helifor Canada Corp.
Références nos M4161/H218M4210/H218-1
DEMANDE
Le 4 décembre 2006, Helifor Canada Corp. (ci-...
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158-A-2007 | 2007-04-02 |
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le 2 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Colllins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SCF KHIBINY », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 1...
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157-W-2007 | 2007-04-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-92
le 30 mars 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2007-A-83 du 16 mars 2007 - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Aux...
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2007-A-92 | 2007-03-30 |
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le 29 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENNICA », un remorqueur brise-glace finlandais, afin d'...
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154-W-2007 | 2007-03-29 |
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le 29 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par James Hou concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de son vol no AC156 entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) le 30 juillet 2006 et à bord de ses vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario...
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156-C-A-2007 | 2007-03-29 |