Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mars 2007
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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155-A-2007 | 2007-03-29 |
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Suivi - décision no 372-C-A-2007
le 28 mars 2007
RELATIVE à la décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006, dans laquelle l'Office des transports du Canada a statué sur la plainte déposée par Darren et Beth Jakubec au sujet du décès de Sila, leur chien de compagnie, pendant le vol d'Air Canada de...
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153-C-A-2007 | 2007-03-28 |
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le 28 mars 2007
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2007-A-91 | 2007-03-28 |
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le 27 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2007-A-90 | 2007-03-27 |
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le 27 mars 2007
DEMANDE présentée par Western Geco Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PATRIOT », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des relevés sismiques tridimentionnels...
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150-W-2007 | 2007-03-27 |
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le 27 mars 2007
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'...
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151-A-2007 | 2007-03-27 |
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le 27 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'exploiter la route Toronto - Dublin - Shannon -...
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152-A-2007 | 2007-03-27 |
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le 27 mars 2007
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'imposer à l'égard des vols internationaux à compter du 2 avril 2007.
Référence no M4210/A74-2
Le 16 février 2007, la Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
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2007-A-89 | 2007-03-27 |
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le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre de nouveau la licence no 970113.
Référence no M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la licenciée) a demandé à...
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148-A-2007 | 2007-03-26 |
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le 26 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan - Licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 050023, FNT First Nations Transportation...
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2007-A-88 | 2007-03-26 |