Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 décembre 2006
RELATIF à la licence no 060111 délivrée à Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/W245-1
Par la décision no 690-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Wapun...
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2006-A-663 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PROTEO », un pétrolier panaméen, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
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689-W-2006 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 159-A-2006 du 17 mars 2006 afin de lui permettre de desservir également le point Bruxelles,...
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691-A-2006 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2006-A-607 du 17 novembre 2006 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
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2006-A-662 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W245-1
Wapun Air Ltd. (ci-après la...
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690-A-2006 | 2006-12-15 |
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le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Universal Airlines Incorporated - Licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Aux termes de la licence no 050040, Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-658 | 2006-12-14 |
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le 14 décembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de rétablir les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet (ci-...
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688-A-2006 | 2006-12-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-1
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flightpath Aviation LLC - Licence no 050118.
Référence no M4211/F194-2
Aux termes de la licence no 050118, Flightpath Aviation LLC (ci-après la...
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2006-A-659 | 2006-12-14 |
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le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service - Licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
Aux termes de la licence no 977166, James W. Strang exerçant son activité sous...
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2006-A-660 | 2006-12-14 |
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le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-661 | 2006-12-14 |