Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030085 imposée par l'arrêté no 2006-A-576 du 7 novembre 2006 - North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
Aux termes de la licence no 030085, North Star Air Cargo, Inc...
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2006-A-600 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Hightail Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H219-2
Hightail Air Charter LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2006-A-598 | 2006-11-10 |
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Avec la décision no 158-A-2007
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Helifor Canada Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/...
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623-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Hightail Air Charter LLC de Roselle, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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624-A-2006 | 2006-11-10 |
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Arrêté annulé par la décision no 175-A-2007
le 10 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licences nos...
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2006-A-599 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et Vancouver (...
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620-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2006 - Mary Loch et Marjorie Oszust contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/05-41
Dans sa décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2003 (ci-après la décision), l'...
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621-AT-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 - Peter E. Pawley vs Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines).
Référence no U3570/05-17
CONTEXTE
Dans sa décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 (ci-après la décision), l'Office des...
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622-AT-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 9 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020148 imposée par l'arrêté no 2006-A-512 du 5 octobre 2006 - Air Exec, Inc.
Référence no M4211/A946-2
Aux termes de la licence no 020148, Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-595 | 2006-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-635
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 970104.
Référence no M4211/O85-2
Aux termes de la licence no 970104, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-...
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2006-A-597 | 2006-11-09 |