Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licence est annulée à compter du 24 janvier 2007
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de rétablir la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Le 28 février 2006, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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590-A-2006 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico en vue de modifier la licence no 990151 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier en utilisant ses propres aéronefs.
Référence no M4212/A517-4...
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587-A-2006 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par GTA Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G209-2
GTA Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-568 | 2006-10-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-623
le 26 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air...
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2006-A-567 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan - Licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Aux termes de la licence no 010097, 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous...
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2006-A-566 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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588-A-2006 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par GTA Air, Inc. de Lancaster, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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589-A-2006 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de construction d'une ligne de chemin de fer, déviée, comprenant le déplacement d'un...
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591-R-2006 | 2006-10-26 |
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le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de suspendre la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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585-A-2006 | 2006-10-25 |
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le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
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586-W-2006 | 2006-10-25 |