Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licence est annulée à compter du 2 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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617-A-2006 | 2006-11-06 |
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le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc., exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et Frontier Jet Express, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
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616-A-2006 | 2006-11-06 |
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le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Zoom Airlines Incorporated, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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618-A-2006 | 2006-11-06 |
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le 3 novembre 2006
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A1036M4210/A1036-1
Ascent...
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609-A-2006 | 2006-11-03 |
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le 3 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés au départ du Canada jusqu'au 1er janvier 2007...
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2006-A-573 | 2006-11-03 |
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le 3 novembre 2006
DEMANDE déposée par Vidéotron ltée en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada ordonne la construction et répartisse les obligations des parties l'égard du franchissement par desserte de...
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611-R-2006 | 2006-11-03 |
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le 3 novembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Zoom Airlines Incorporated, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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610-A-2006 | 2006-11-03 |
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le 3 novembre 2006
RELATIVE à des plaintes déposées par la Guide Outfitters Association of British Columbia, la Newfoundland and Labrador Outfitters Association, la National Rifle Association of America, en son nom et au nom du Safari Club International, Noël Poux, James Dewhurst, Lance Stapleton...
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613-C-A-2006 | 2006-11-03 |
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le 3 novembre 2006
RELATIVE la décision no 319-AT-A-2005 du 25 mai 2005 - Roberto Breno contre Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A.
Référence no U3570/04-25
Dans sa décision no 319-AT-A-2005 du 25 mai 2005 (ci-apr s la décision), l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) a statué sur...
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612-AT-A-2006 | 2006-11-03 |
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le 2 novembre 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service en vue de rétablir les licences nos 060052 et 060053.
Références nos M4210/G206-1M4210/G206-2
Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service (...
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608-A-2006 | 2006-11-02 |