Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M306-2...
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2006-A-602 | 2006-11-14 |
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le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom en vue de rétablir la licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
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627-A-2006 | 2006-11-14 |
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The suspension is no longer in effect by Decision No. 101-A-2007
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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626-A-2006 | 2006-11-14 |
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le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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625-A-2006 | 2006-11-14 |
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le 10 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977078 imposée par l'arrêté no 2006-A-596 du 9 novembre 2006 - Gran-Aire, Inc.
Référence no M4211/G37-2
Aux termes de la licence no 977078, Gran-Aire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-601 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030085 imposée par l'arrêté no 2006-A-576 du 7 novembre 2006 - North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers.
Référence no M4211/A968-2
Aux termes de la licence no 030085, North Star Air Cargo, Inc...
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2006-A-600 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Hightail Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H219-2
Hightail Air Charter LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2006-A-598 | 2006-11-10 |
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Avec la décision no 158-A-2007
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Helifor Canada Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/...
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623-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Hightail Air Charter LLC de Roselle, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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624-A-2006 | 2006-11-10 |
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Arrêté annulé par la décision no 175-A-2007
le 10 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licences nos...
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2006-A-599 | 2006-11-10 |