Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Un erratum a été émis le 29 novembre 2006
le 23 novembre 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Compania Mexicana de...
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645-A-2006 | 2006-11-23 |
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le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané,...
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644-W-2006 | 2006-11-22 |
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le 22 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I108-2
Addison...
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2006-A-622 | 2006-11-22 |
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le 22 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970128 imposée par l'arrêté no 2006-A-567 du 26 octobre 2006 - Forward Air International Airlines, Inc.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-623 | 2006-11-22 |
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le 22 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 972034.
Référence no M4210/O58-1
Aux termes de la licence no 972034, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
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2006-A-624 | 2006-11-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2007
le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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642-A-2006 | 2006-11-22 |
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le 22 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoffman Flying Service, Inc. - Licence no 967780.
Référence no M4211/H48-2
Aux termes de la licence no 967780, Hoffman Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-620 | 2006-11-22 |
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le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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643-A-2006 | 2006-11-22 |
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le 22 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de North Stormont conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin...
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2006-AGR-621 | 2006-11-22 |
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le 21 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-615 | 2006-11-21 |