Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
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633-A-2006 | 2006-11-16 |
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le 17 novembre 2006
RELATIF une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous la raison sociale de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer un vol intérieur le...
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2006-A-608 | 2006-11-16 |
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Décision annulée par la décision no 177-R-2007
le 17 novembre 2006
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de...
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637-R-2006 | 2006-11-16 |
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le 16 novembre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
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634-A-2006 | 2006-11-16 |
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le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Storm Aviation Flight Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S553-1
Storm...
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632-A-2006 | 2006-11-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-3
le 15 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft, Inc. - Licence no 967418.
Référence no M4211/E61-2
Aux termes de la licence no 967418, Executive Beechcraft, Inc. (ci-après...
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2006-A-605 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
DEMANDE présentée par Alpenglow Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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629-A-2006 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.M.S.A. Aviation Inc. - Licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
Aux termes de la licence no 000095, G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2006-A-604 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Petersen Aviation - Licence no 977252.
Référence no M4211/P266-2
Aux termes de la licence no 977252, Petersen Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2006-A-603 | 2006-11-15 |
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le 15 novembre 2006
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006 - New World Aviation, Inc.
Références nos M4211/N232-2M5125/N232-2
Par l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Aviation, Inc. (ci-après New World)...
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628-A-2006 | 2006-11-15 |