Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et Vancouver (...
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620-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2006 - Mary Loch et Marjorie Oszust contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/05-41
Dans sa décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2003 (ci-après la décision), l'...
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621-AT-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 - Peter E. Pawley vs Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines).
Référence no U3570/05-17
CONTEXTE
Dans sa décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 (ci-après la décision), l'Office des...
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622-AT-A-2006 | 2006-11-10 |
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le 9 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020148 imposée par l'arrêté no 2006-A-512 du 5 octobre 2006 - Air Exec, Inc.
Référence no M4211/A946-2
Aux termes de la licence no 020148, Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-595 | 2006-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-635
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 970104.
Référence no M4211/O85-2
Aux termes de la licence no 970104, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-...
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2006-A-597 | 2006-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-601
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gran-Aire, Inc. - Licence no 977078.
Référence no M4211/G37-2
Aux termes de la licence no 977078, Gran-Aire, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-596 | 2006-11-09 |
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le 9 novembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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619-W-2006 | 2006-11-09 |
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le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blackstone Rotorcraft, Inc. - Licence no 020098.
Référence no M4211/B275-2
Aux termes de la licence no 020098, Blackstone Rotorcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-593 | 2006-11-09 |
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le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports...
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2006-A-594 | 2006-11-09 |
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le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
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2006-AGR-577 | 2006-11-08 |