Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004, Margaret Combdon contre Air Canada.
Référence no U3570/00-62
Dans sa décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
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593-AT-A-2006 | 2006-10-27 |
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le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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597-A-2006 | 2006-10-27 |
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le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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594-A-2006 | 2006-10-27 |
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le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
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592-A-2006 | 2006-10-27 |
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le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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595-A-2006 | 2006-10-27 |
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La licence est annulée à compter du 24 janvier 2007
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de rétablir la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Le 28 février 2006, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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590-A-2006 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico en vue de modifier la licence no 990151 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier en utilisant ses propres aéronefs.
Référence no M4212/A517-4...
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587-A-2006 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par GTA Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G209-2
GTA Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-568 | 2006-10-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-623
le 26 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air...
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2006-A-567 | 2006-10-26 |
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le 26 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan - Licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Aux termes de la licence no 010097, 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous...
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2006-A-566 | 2006-10-26 |