Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 septembre 2006
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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514-A-2006 | 2006-09-25 |
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le 25 septembre 2006
DEMANDE présentée par Paul Praill en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant l'accessibilité de son siège à bord d'un vol de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways de Toronto (...
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515-AT-A-2006 | 2006-09-25 |
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le 22 septembre 2006
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. en vue de suspendre la licence no 020087.
Référence no M4210/P326-1
Pacific Wings Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
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511-A-2006 | 2006-09-22 |
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le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Petersen Aviation - Licence no 977252.
Référence no M4211/P266-2
Aux termes de la licence no 977252, Petersen Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2006-A-486 | 2006-09-22 |
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le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-487 | 2006-09-22 |
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le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2005-A...
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2006-A-489 | 2006-09-22 |
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le 22 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Sky King, Inc. pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Sky King, Inc. d'exploiter des vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sans...
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2006-A-488 | 2006-09-22 |
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le 22 septembre 2006
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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512-A-2006 | 2006-09-22 |
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le 22 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Zeinab Abdulle, au nom de Ardo Koshin, en ce qui a trait au refus d'Air Canada de transporter Mme Koshin à bord d'un vol de Londres, au Royaume-Uni, à Toronto (Ontario), au Canada le 8 octobre 2004.
Référence no M4370/05-51062
PLAINTE
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510-C-A-2006 | 2006-09-22 |
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le 21 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Aux termes de la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-485 | 2006-09-21 |