Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 octobre 2006
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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543-A-2006 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream III sans aviser l...
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2006-A-514 | 2006-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-595
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Aux termes de la licence no 020148, Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-512 | 2006-10-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 301-A-2007
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation - Licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Aux termes de la licence...
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2006-A-511 | 2006-10-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 162-A-2007
le 5 octobre 2006
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2...
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542-A-2006 | 2006-10-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-519
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avjet Corporation - Licence no 040056.
Référence no M4211/A990-2
Aux termes de la licence no 040056, Avjet Corporation (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-510 | 2006-10-05 |
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le 4 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement...
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540-W-2006 | 2006-10-04 |
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Suivi - décision no 262-AT-A-2007
le 4 octobre 2006
DEMANDE présentée par Franca Rondinelli, au nom de sa mère, Fiorina Liegghio, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec un fauteuil roulant qui lui a été...
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541-AT-A-2006 | 2006-10-04 |
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le 3 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2006-A-500 du 29 septembre 2006 - Sky King, Inc.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-509 | 2006-10-03 |
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le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 17 et 24 décembre 2006 et le 6 janvier 2007; et entre Séoul et Toronto les 19 et 22 décembre 2006 et les 2 et 5 janvier 2007.
Référence...
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537-A-2006 | 2006-10-03 |