Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Overseas Shipholding Group, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Montiron », un pétrolier libérien, afin de transporter un...
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526-W-2006 | 2006-09-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-509
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-500 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Classic Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C597-2
Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2006-A-499 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no R-4876 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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529-R-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 (ci-...
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528-A-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Atkin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-498 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Regina Flying Club en vue d'annuler la licence no 967109.
Référence no M4210/R208-2
Regina Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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527-A-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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530-W-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer un seul vol affrété circumterrestre, sans interruption, au départ le 2...
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2006-A-503 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 174-A-2006 du 24 mars 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir Charlotte, Caroline du Nord en remplacement...
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531-A-2006 | 2006-09-29 |