Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2006-A-501 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Albatros Aircraft Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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525-A-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Albatros Aircraft Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1017-1
Albatros Aircraft Corp...
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524-A-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour modifier l'ordonnance no 121343 de la Commission des transports du Canada datée du 14 juillet...
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2006-R-502 | 2006-09-29 |
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le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2006-AGR-494 | 2006-09-28 |
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le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2006-AGR-496 | 2006-09-28 |
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le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-AGR-495 | 2006-09-28 |
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le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2006-AGR-492 | 2006-09-28 |
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le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc., le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Matane conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l...
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2006-AGR-493 | 2006-09-28 |
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le 28 septembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs...
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522-A-2006 | 2006-09-28 |