Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040056 imposée par l'arrêté no 2006-A-510 du 5 octobre 2006 - Avjet Corporation.
Référence no M4211/A990-2
Aux termes de la licence no 040056, Avjet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2006-A-519 | 2006-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-538
le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par L.A.B. Flying Service, Inc. - Licence no 977089.
Référence no M4211/L2-2
Aux termes de la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (ci-après...
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2006-A-518 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2006-A-516 | 2006-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-539
le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après...
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2006-A-517 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation - Licence no 020036.
Référence no M4211/J150-2
Aux termes de la licence no 020036, Chester County Aviation...
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2006-A-515 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation...
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2006-A-513 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Lillian Doohan contre Air Canada.
Référence no U3570/05-45
Dans sa décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée...
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544-AT-A-2006 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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543-A-2006 | 2006-10-06 |
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le 6 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream III sans aviser l...
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2006-A-514 | 2006-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-595
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Aux termes de la licence no 020148, Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-512 | 2006-10-05 |