Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand) concernant les tarifs offerts par Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific) relativement à des vols entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Référence no M4370/06-04637
PLAINTE
Le 17 juillet...
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556-A-2006 | 2006-10-13 |
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le 13 octobre 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs le 20 mai 2006 et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-4-6
INTRODUCTION
[1] En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi...
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555-W-2006 | 2006-10-13 |
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le 13 octobre 2006
RELATIF à la décision no 287-AT-A-2006 du 16 mai 2006 - Donna Jodhan contre Air Canada.
Référence no U3570/05-46
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 287-AT-A-2006 du 16 mai 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
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557-AT-A-2006 | 2006-10-13 |
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le 12 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et...
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2006-AGR-535 | 2006-10-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-560
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westwind Aviation, Inc. - Licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Aux termes de la licence no 050088, Westwind Aviation, Inc. (ci-après la...
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2006-A-537 | 2006-10-12 |
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le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoffman Flying Service, Inc. - Licence no 967780.
Référence no M4211/H48-2
Aux termes de la licence no 967780, Hoffman Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-536 | 2006-10-12 |
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Les licences sont annulées à compter du 11 janvier 2007
le 12 octobre 2006
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov...
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552-A-2006 | 2006-10-12 |
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le 12 octobre 2006
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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551-A-2006 | 2006-10-12 |
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le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée...
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2006-A-534 | 2006-10-12 |
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le 12 octobre 2006
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi de droits extrabilatéraux afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de desservir...
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553-A-2006 | 2006-10-12 |