Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 septembre 2006
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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512-A-2006 | 2006-09-22 |
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le 22 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Zeinab Abdulle, au nom de Ardo Koshin, en ce qui a trait au refus d'Air Canada de transporter Mme Koshin à bord d'un vol de Londres, au Royaume-Uni, à Toronto (Ontario), au Canada le 8 octobre 2004.
Référence no M4370/05-51062
PLAINTE
[1]...
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510-C-A-2006 | 2006-09-22 |
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le 21 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Aux termes de la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-485 | 2006-09-21 |
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le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et le Canton de Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Thomas et la subdivision Alexandria (...
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2006-AGR-482 | 2006-09-21 |
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le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Justine-de- Newton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin...
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2006-AGR-483 | 2006-09-21 |
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le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. voulant que l'Office des transports du Canada revoit la compétence de l'épi Toyota, au point milliaire 6,18 de la subdivision Waterloo de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans la municipalité...
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508-R-2006 | 2006-09-21 |
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le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
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509-A-2006 | 2006-09-21 |
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le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sturgeon County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-A-484 | 2006-09-21 |
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le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2006-A-478 | 2006-09-20 |
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le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
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503-W-2006 | 2006-09-20 |