Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050131 imposée par l'arrêté no 2006-A-236 du 19 mai 2006 - Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Aux termes de la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-252 | 2006-06-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-306
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-253 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2006-AGR-263 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-AGR-262 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brantford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2006-AGR-260 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Saint-Constant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (sentier...
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2006-AGR-257 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier ou se...
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2006-AGR-261 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
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2006-AGR-259 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Nelson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et l'installation...
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2006-AGR-256 | 2006-06-01 |
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le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Saint-Constant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (sentier...
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2006-AGR-258 | 2006-06-01 |