Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Scott Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S548-1
Scott Air Inc. (ci-après la...
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337-A-2006 | 2006-06-09 |
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le 8 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977117 imposée par l'arrêté no 2006-A-198 du 5 mai 2006 - Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son...
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2006-A-283 | 2006-06-08 |
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le 8 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.D.G. Aviation Inc. - Licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
Aux termes de la licence no 010039, G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2006-A-285 | 2006-06-08 |
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le 8 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040074 imposée par l'arrêté no 2006-A-246 du 26 mai 2006 - Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité...
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2006-A-284 | 2006-06-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-289
le 8 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea to Sky Air Ltd. - Licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2006-A-282 | 2006-06-08 |
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le 8 juin 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN ENTERPRISE », un navire battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour l'enquête sur...
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335-W-2006 | 2006-06-08 |
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La licence est annulée à compter du 15 septembre 2006
le 8 juin 2006
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
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334-A-2006 | 2006-06-08 |
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le 8 juin 2006
DEMANDE présentée en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un (1) vol...
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332-A-2006 | 2006-06-08 |
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le 8 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Wesley Burwash contre Air Canada relativement à une augmentation des frais de transport des animaux dans la cabine passagers des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51590
PLAINTE
[1] Le 21 décembre 2005, Wesley Burwash a déposé auprès de l'...
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333-C-A-2006 | 2006-06-08 |
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le 7 juin 2006
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 990098.
Référence no M4210/A958-1
Advantage Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990098. La...
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331-A-2006 | 2006-06-07 |