Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-299 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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349-A-2006 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967717 imposée par l'arrêté no 2006-A-279 du 6 juin 2006 - Mac Dan Aviation Corporation.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-297 | 2006-06-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-372
le 16 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-298 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée, pour transporter jusqu'à 35 000...
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350-W-2006 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Smithair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
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348-A-2006 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 626-A-2005 du 18 octobre 2005, afin de permettre à Asiana Airlines, Inc. d'...
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345-A-2006 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande, reçue le 2 juin...
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346-A-2006 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences...
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347-A-2006 | 2006-06-16 |
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le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
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351-A-2006 | 2006-06-16 |