Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-313 | 2006-06-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-335
le 23 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
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2006-A-314 | 2006-06-23 |
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le 23 juin 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972118 et 990081.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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367-A-2006 | 2006-06-23 |
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le 23 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-312 | 2006-06-23 |
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le 22 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2006-A-228 du 17 mai 2006 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-310 | 2006-06-22 |
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le 22 juin 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC - Licence no 040106.
Référence no M4211/C573-2
Aux termes de la licence no 040106, Charlie Alpha Air Ambulance, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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366-A-2006 | 2006-06-22 |
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le 22 juin 2006
DEMANDE présentée par Karen L. Ridout, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à...
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365-AT-A-2006 | 2006-06-22 |
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le 22 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2006-AGR-311 | 2006-06-22 |
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le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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364-A-2006 | 2006-06-21 |
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le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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361-A-2006 | 2006-06-21 |