Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Aux termes de la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC...
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2006-A-303 | 2006-06-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-337
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-304 | 2006-06-19 |
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le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-302 | 2006-06-19 |
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le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline - Licences nos 020004, 020138 et 020005.
Références nos M4210/...
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2006-A-301 | 2006-06-19 |
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le 19 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050106 imposée par l'arrêté no 2006-A-221 du 12 mai 2006 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A1022-2
Aux termes de la licence no 050106, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-300 | 2006-06-19 |
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le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter un...
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357-W-2006 | 2006-06-19 |
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le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié afin d'effectuer jusqu'à huit voyages assurant le transport de quelque 60 000 à 70 000 barils de benzène...
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354-W-2006 | 2006-06-19 |
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le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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356-A-2006 | 2006-06-19 |
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le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-...
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355-A-2006 | 2006-06-19 |
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le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du trafic en cinquième liberté de Toronto (Ontario), Canada, à Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, les 22 juin et 13 juillet 2006.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N....
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353-A-2006 | 2006-06-16 |