Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 15451 - 15460 sur 40404
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au moyen d'un aéronef...
|
352-A-2006 | 2006-06-16 |
|
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. exerçant son...
|
2006-A-296 | 2006-06-15 |
|
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom...
|
2006-A-294 | 2006-06-15 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 461-A-2006
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116....
|
2006-A-295 | 2006-06-15 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-357
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la...
|
2006-A-292 | 2006-06-14 |
|
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
|
2006-A-291 | 2006-06-14 |
|
le 14 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2006-A-290 du 13 juin 2006 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Aux termes de la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
|
2006-A-293 | 2006-06-14 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-293
le 13 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Aux termes de...
|
2006-A-290 | 2006-06-13 |
|
le 13 juin 2006
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de rétablir la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972109. La demande, reçue...
|
344-A-2006 | 2006-06-13 |
|
le 13 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040105 imposée par l'arrêté no 2006-A-282 du 8 juin 2006 - Sea to Sky Air Ltd.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
|
2006-A-289 | 2006-06-13 |