Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juin 2006
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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330-A-2006 | 2006-06-07 |
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7 juin 2006
DEMANDE présentée par Aaron Lawton au nom de Peregrine Adventures Pty. Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir des croisières dans l'Extrême-...
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329-W-2006 | 2006-06-07 |
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le 7 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2006-A-191 du 1er mai 2006 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-281 | 2006-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-352
le 7 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
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2006-A-280 | 2006-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-297
le 6 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après...
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2006-A-279 | 2006-06-06 |
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le 6 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967530 imposée par l'arrêté no 2006-A-251 du 1er juin 2006 - Lyon Aviation, Inc.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2006-A-278 | 2006-06-06 |
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le 6 juin 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 967058.
Références no M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967058. La demande,...
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328-A-2006 | 2006-06-06 |
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le 6 juin 2006
RELATIVE à la décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 - Kerstin Pedersen contre Air Canada.
Référence no U3570/01-69
CONTEXTE
Dans sa décision no 60-AT-A-2003 du 6 février 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
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327-AT-A-2006 | 2006-06-06 |
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le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre d'Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2006-AGR-277 | 2006-06-06 |
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le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2006-AGR-276 | 2006-06-06 |