Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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394-A-2006 | 2006-07-17 |
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le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967640 imposée par l'arrêté no 2006-A-341 du 7 juillet 2006 - Sierra Pacific Airlines, Inc.
Référence no M4211/S242-2
Aux termes de la licence no 967640, Sierra Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-353 | 2006-07-14 |
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le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2006-A-280 du 7 juin 2006 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-352 | 2006-07-14 |
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le 14 juillet 2006
RELATIVE à des appels déposés par la Canadian Owners and Pilots Association et la Helicopter Association of Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. de 1996, ch. 20, relativement à une nouvelle redevance...
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393-NC-A-2006 | 2006-07-14 |
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le 14 juillet 2006
DEMANDE présentée par Dominion Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D148-1
Dominion Helicopters...
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392-A-2006 | 2006-07-14 |
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le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Timberland Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970072...
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390-A-2006 | 2006-07-13 |
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le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter...
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389-W-2006 | 2006-07-13 |
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le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways, en son nom et au nom de Hawaiian Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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391-A-2006 | 2006-07-13 |
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La présente lettre fait suite à la lettre de la Ville d'Oshawa (la Ville), datée du 5 juin 2006. Dans sa lettre, la Ville demandait à l'Office des transports du Canada (l'Office) de suspendre les demandes de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) jusqu'au règlement des litiges en...
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LET-R-189-2006 | 2006-07-13 |
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Contexte
[1] Le 5 avril 2006, la Ville d'Ottawa (ci-après la Ville) a présenté la demande énoncée ci-dessus à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office). Une demande faite en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC) entraîne l'application de la...
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LET-R-188-2006 | 2006-07-13 |