Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-345
le 4 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence no 967785.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc...
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2006-A-325 | 2006-07-04 |
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le 30 juin 2006
RELATIF à une demande présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited pour une autre exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols entre le Canada et le Royaume-Uni sans avoir...
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2006-A-323 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d...
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375-W-2006 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-322 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030023. La demande a...
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372-A-2006 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
RELATIVE à la décision no 208-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Rick Goodfellow contre Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz.
Référence no U3570/05-15
CONTEXTE
Dans sa décision no 208-AT-A-...
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376-AT-A-2006 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'obtenir une autorisation...
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369-A-2006 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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374-A-2006 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)...
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373-A-2006 | 2006-06-30 |
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le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (ci-...
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371-A-2006 | 2006-06-30 |