Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Pro Aire Cargo & Consulting, Inc. exerçant son activité sous le nom de PACCAIR en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P371-2
Pro...
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2006-A-336 | 2006-07-07 |
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le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Pro Aire Cargo & Consulting, Inc. exerçant son activité sous le nom de PACCAIR de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l...
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381-A-2006 | 2006-07-07 |
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le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Atkin Air, LLC de Lincoln, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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384-A-2006 | 2006-07-07 |
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le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Discovery West Aviation, Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D146-1
Discovery...
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383-A-2006 | 2006-07-07 |
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le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Héli-Boréal Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H217-1
Héli-Boréal Inc. (ci-après la...
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382-A-2006 | 2006-07-07 |
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le 6 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4211/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
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2006-A-334 | 2006-07-06 |
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le 6 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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380-A-2006 | 2006-07-06 |
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le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
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2006-A-332 | 2006-07-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 297-A-2007
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la...
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2006-A-333 | 2006-07-05 |
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le 5 juillet 2006
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-apr s la...
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2006-A-330 | 2006-07-05 |